Pourquoi l’archéologie ne peut pas être effectuée par tout le monde ?

Pourquoi l’archéologie ne peut pas être effectuée par tout le monde ?

L’archéologie est une véritable discipline scientifique et non pas un passe-temps. En effet, l’archéologue ne fait pas que creuser la terre pour trouver de jolis objets.

Le but premier de l’archéologue est de prouver l’occupation d’un territoire lors une période historique, à travers le mobilier qu’il trouve sur les lieux, mais aussi les traces de constructions qui ne sont pas forcément visible par tous. Les techniques utilisées pour trouver des traces peuvent être extrêmement complexes. Certaines traces dans le sol permettent de savoir s’il y avait une construction, une route, voir même un ancien cours d’eau. Il faut avoir les compétences universitaires requises pour les reconnaître.

Le patrimoine appartient à l’État, à tous les citoyens. Il est nécessaire de protéger le patrimoine, de pouvoir le protéger et surtout, pouvoir mettre en avant ce patrimoine commun.

Si vous trouvez des vestiges archéologiques, qu’importe sa taille, n’hésitez pas à contacter le musée ou la mairie de Béruges qui sera en mesure de faire intervenir des archéologues. Être archéologue n’est pas un jeu, mais un réel métier ayant nécessité de longues années d’études.

La fouille sauvage est punie par la loi et la loi doit être connue de tous.

Un point sur la législation en vigueur, le Code du Patrimoine

Tous les articles du Code du Patrimoine sont disponible en ligne.

Code du Patrimoine, V, III, 1 – 1, Art L531-1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation.
La demande d’autorisation doit être adressée à l’autorité administrative ; elle indique l’endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.
Dans le délai, fixé par voie réglementaire, qui suit cette demande et après avis de l’organisme scientifique consultatif compétent, l’autorité administrative accorde, s’il y a lieu, l’autorisation de fouiller. Elle fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être réalisées.
Article basé sur la Loi n°41-4011 du 27 septembre 1941 – art.1 (V).

En cas de découverte fortuite, c’est encore vers le Code du Patrimoine qu’il faut se tourner.

Code du Patrimoine, V, III, 1 – 3, Art L531-14 : Lorsque, par suite de travaux ou d’un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d’habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art, l’archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l’inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l’immeuble où ils ont été découverts sont tenus d’en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l’autorité administrative compétente en matière d’archéologie.Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l’immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L’autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation.

Sanctions pénales 

Fouiller sans signalement à l’Etat est passible de jugement, comme il l’est énoncé dans le Code du Patrimoine. Ces faits ne sont pas à prendre à la légère, l’amende encourue est élevée, en plus de créer une perte inestimable.

Code du Patrimoine – Livre V – Titre 4Chapitre 4 – Section 4 Article L. 544-1 : Est puni d’une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monument ou d’objet pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie :
a) Sans avoir obtenu l’autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation
c) Malgré le retrait de l’autorisation de fouille en application des dispositions de l’article L. 531-6.

Code du Patrimoine – Livre V – Titre 4Chapitre 4 – Section 4 Article L. 544-2 : Le fait, pour toute personne, d’aliéner ou d’acquérir tout objet découvert en violation des articles L. 531-1L. 531-6 et L. 531-15 ou dissimulé en violation des articles L. 531-3 et L. 531-14 est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 4 500 euros. Le montant de l’amende peut être porté au double du prix de la vente du bien. La juridiction peut, en outre, ordonner la diffusion de sa décision dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal.

Code du Patrimoine – Livre V – Titre 4Chapitre 4 – Section 4 Article L. 544-4-1 : Est puni de 3 750 € d’amende le fait, pour toute personne, d’aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement établi la déclaration mentionnée à l’article L. 541-6.

Utilisation de détecteurs de métaux 

Code du Patrimoine, V, IV, 2, Art L542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.